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ISBN: 978-2-923656-09-0

Parution: 2008

160 pages

Alors que plusieurs centaines de milliers de Québécois ont un casier judiciaire, peu de gens savent que celui-ci constitue un obstacle majeur en matière d’assurances. Ce livre présente et analyse de nombreux de cas vécus. Il nous fait découvrir que les personnes ayant un casier judiciaire se voient refuser à titre de clients par des compagnies d’assurances standards. Plus encore, elles voient leur réclamation rejetée lorsqu’elles n’ont pas spécifié, au moment de leur demande d’assurance, qu’elles ont un casier ou que leur conjoint ou même un de leurs enfants en a un.

Les conséquences économiques et sociales d’une telle pratique portent forcément atteinte non seulement aux droits mais aussi aux obligations d’une personne devant contracter une police d’assurance pour son habitation ou son automobile.

Complété par une bibliographie jurisprudentielle, une bibliographie des lois et des règlements ainsi que par une bibliographie générale cet ouvrage dresse une étude et une analyse exhaustive de la question et présente une vision très claire des points suivants :

Le casier judiciaire et son cadre législatif;
Le contexte juridique de la régulation des compagnies d’assurance;
Un portrait de l’industrie de l’assurance;
La notion de risque;
La jurisprudence;
La discrimination, le casier judiciaire et les assurances;
Des études de cas, la réhabilitation.

Jean Claude Bernheim est l'auteur de nombreux ouvrages en criminologie, dont le classique Criminologie, idées et théories, il a enseigné la criminologie à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Montréal. Karine Cyr est criminologue, Marie-Claude Fournier est détentrice d’une licence en droit.

Table des matières
Table des matières	Table des matières Remerciements Introduction Chapitre 1 - Le casier judiciaire et son cadre législatif Préhistoire du casier judiciaire Évolution du casier judiciaire La Loi sur le casier judiciaire Chapitre 2 - Contexte juridique de la régulation des compagnies d’assurance Règles encadrant l’assurance Les règles supplétives Des organismes publics Des organismes à but non lucratif (OSBL) Autres organismes Chapitre 3 - Portrait de l’industrie de l’assurance L’industrie de l’assurance Rentabilité et investissement Système de rémunération des agents d’assurance La fraude et les fraudeurs La fraude Les fraudeurs L’impact du 11 septembre 2001 Chapitre 4 - La notion de risque Définition de risque Le risque moral Conclusion Chapitre 5 - La jurisprudence Analyse critique de la jurisprudence Comment les compagnies d’assurance procèdent-elles lors du procès ? Quels motifs invoquent-elles ? Et quelles ont été les recommandations des tribunaux à l’égard de ces situations ? Quels sont les motifs invoqués par l’assureur pour annuler le contrat de son client de façon rétroactive ? Le risque matériel : Le risque moral : Quelles furent les recommandations émises par les tribunaux à l’égard de ces situations ? Pourquoi les compagnies d’assurance rechignent-elles à afficher clairement le fait qu’elles n’acceptent pas les individus ayant des antécédents judiciaires ? Chapitre 6 - La discrimination, le casier judiciaire et les assurances La discrimination et le casier judiciaire Le calcul actuariel des risques De façon raisonnable et de bonne foi Le risque et le casier judiciaire Chapitre 7 - Notre étude Les résultats découlant du questionnaire Notre enquête auprès des compagnies d’assurance Scénario #1 Scénario #2 Conclusion Chapitre 8 - Études de cas Être caution pour un membre de sa famille peut coûter très cher L’impossibilité de s’assurer crée un stress et une inquiétude permanente Les contraintes assurancielles La réhabilitation peut-elle être prise en considération par les compagnies d’assurance ? La perte de confiance Exemples Vol d’auto Incendie de l’automobile Demande d’assurance incendie et responsabilité civile Résiliation de contrat Vol d’auto Vol d’auto Résiliation de contrat Conclusion Chapitre 9 - Analyse Chapitre 10 - La réhabilitation Historique France Belgique Canada Chapitre 11 – Réflexion sur la réhabilitation Les législations Analyse des législations Conclusion Conclusion Annexes 1. Recours devant les petites créances Les arguments invoqués devant les tribunaux L’omission de l’assuré de déclarer l’antécédent judiciaire Avoir connu l’existence d’un casier judiciaire, la compagnie aurait refusé d’assurer dès le départ Risque moral Les arguments de certaines décisions favorables aux assurés Pas de lien entre le risque et l’antécédent judiciaire Le long délai estompe le risque Un jugement important Conclusion 2. Lettres types Bibliographie jurisprudentielle Bibliographie : lois et règlements Bibliographie générale

Table des matières

Table des matières

Table des matières

Remerciements
Introduction
Chapitre 1 - Le casier judiciaire et son cadre législatif
Préhistoire du casier judiciaire
Évolution du casier judiciaire
La Loi sur le casier judiciaire

Chapitre 2 - Contexte juridique de la régulation des compagnies d’assurance
Règles encadrant l’assurance
Les règles supplétives
Des organismes publics
Des organismes à but non lucratif (OSBL)
Autres organismes

Chapitre 3 - Portrait de l’industrie de l’assurance
L’industrie de l’assurance
Rentabilité et investissement
Système de rémunération des agents d’assurance
La fraude et les fraudeurs
La fraude
Les fraudeurs
L’impact du 11 septembre 2001

Chapitre 4 - La notion de risque
Définition de risque
Le risque moral
Conclusion
Chapitre 5 - La jurisprudence
Analyse critique de la jurisprudence
Comment les compagnies d’assurance procèdent-elles lors du procès ? Quels motifs invoquent-elles ? Et quelles ont été les recommandations des tribunaux à l’égard de ces situations ?
Quels sont les motifs invoqués par l’assureur pour annuler le contrat de son client de façon rétroactive ?
Le risque matériel :
Le risque moral :
Quelles furent les recommandations émises par les tribunaux à l’égard de ces situations ?
Pourquoi les compagnies d’assurance rechignent-elles à afficher clairement le fait qu’elles n’acceptent pas les individus ayant des antécédents judiciaires ?

Chapitre 6 - La discrimination, le casier judiciaire et les assurances
La discrimination et le casier judiciaire
Le calcul actuariel des risques
De façon raisonnable et de bonne foi
Le risque et le casier judiciaire

Chapitre 7 - Notre étude
Les résultats découlant du questionnaire
Notre enquête auprès des compagnies d’assurance
Scénario #1
Scénario #2
Conclusion

Chapitre 8 - Études de cas
Être caution pour un membre de sa famille peut coûter très cher
L’impossibilité de s’assurer crée un stress et une inquiétude permanente
Les contraintes assurancielles
La réhabilitation peut-elle être prise en considération par les compagnies d’assurance ?
La perte de confiance
Exemples
Vol d’auto
Incendie de l’automobile
Demande d’assurance incendie et responsabilité civile
Résiliation de contrat
Vol d’auto
Vol d’auto
Résiliation de contrat
Conclusion

Chapitre 9 - Analyse
Chapitre 10 - La réhabilitation
Historique
France
Belgique
Canada

Chapitre 11 – Réflexion sur la réhabilitation
Les législations
Analyse des législations
Conclusion

Conclusion
Annexes
1. Recours devant les petites créances
Les arguments invoqués devant les tribunaux
L’omission de l’assuré de déclarer l’antécédent judiciaire
Avoir connu l’existence d’un casier judiciaire, la compagnie aurait refusé d’assurer dès le départ
Risque moral
Les arguments de certaines décisions favorables aux assurés
Pas de lien entre le risque et l’antécédent judiciaire
Le long délai estompe le risque
Un jugement important
Conclusion
2. Lettres types
Bibliographie jurisprudentielle
Bibliographie : lois et règlements
Bibliographie générale