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ISBN: 978-2-923656-15-1

Parution: 2010

142 pages

Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Le public est à l’occasion informé qu’une erreur judiciaire a été commise et qu’une personne a donc passé plusieurs année en prison alors qu’elle était totalement innocente.

 

Cette triste réalité mérite d’être analysée en détail. Ainsi, l’auteur a tout d’abord présenté une définition de ce phénomène peu étudié par des auteurs francophones ainsi qu’un aperçu de son ampleur.

 

Ces sont les causes à l’origine des erreurs judiciaires qui doivent être présentées afin que des mesures soient prises afin de limiter les ratées du système de justice pénale.

 

Les causes principales des erreurs judiciaires sont les idées préconçues; l’aveu ou les fausses confessions; l’obtention de déclarations; les témoins; l’identification par des témoins oculaires; la rigueur du travail policier; les dénonciations; les témoignages d’experts; les preuves médico-légales; les preuves génétiques; les procureurs de la couronne; les avocats de la défense; les juges; les cours d’appel; le système de justice « adversarial ».

 

La présentation de l’affaire Duguay/Taillefer, du Québec, illustre éloquemment comme ces différentes causes s’imbriquent les unes dans les autres faisant obstacle à l’acquittement des accusés lors du procès en première instance. Elle démontre également comment fonctionne les cours d’appel et le mécanisme qui empêche que soit reconnue une erreur judiciaire.

 

Un autre aspect abordé concerne les conséquences que de telles erreurs ont sur les personnes qui se trouvent emprisonnées alors qu’elles sont innocentes.

 

Finalement, l’auteur traite de la question de l’indemnisation selon les obligations internationales du Canada, qui sont rarement respectées.

 

Auteur: Jean Claude Bernheim

 

Table des matières
Table des matières Introduction 7

Chapitre 1 Les erreurs judiciaires : 11
Définitions
Dysfonctionnement judiciaire
Condamnations injustifiées
Erreur judiciaire
L’ampleur du phénomène


Chapitre 2 Les causes qui peuvent expliquer les erreurs judicaires 21
Les idées préconçues
L’aveu ou les fausses confessions
L’obtention de déclarations
Les témoins
L’identification par des témoins oculaires
La rigueur du travail policier
Les dénonciations
Les témoignages d’experts
Les preuves médico-légales
Les preuves génétiques
Les procureurs de la couronne
Les avocats de la défense
Les juges
Les cours d’appel
Autres facteurs pouvant jouer un rôle
Le système de justice « adversarial »
Conclusion


Chapitre 3 L’affaire Duguay/Taillefer 65


Chapitre 4 Les conséquences des erreurs judiciaires 89
Les effets de l’incarcération
Les effets généraux
La notion de temps
La prisonniérisation (institutionnalisation)
Les effets psychologiques
Les maladies psychosomatiques
Suicide et automitilation
Isolement
Constat général
Conséquences dans le cas d’une condamnation injustifiée
Après la libération




Conclusion 111


Annexes 114

Bibliographie et références 119

Jurisprudence 136

Instruments internationaux 139

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Les erreurs judiciaires

  • Modèle: Jean Claude Bernheim
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